La loi du 4 Mars 2002 modifie les modalités de communication du dossier médical en instaurant une possibilité d’accès direct.

Si les compte-rendus ne vous ont pas été remis lors de votre sortie, vous pouvez les réclamer en contactant la coordination du service au 01 42 16 56 43.

Vous pouvez également accéder à vos informations médicales vous concernant en prenant rendez-vous avec le chirurgien ayant assuré votre prise en charge ou auprès du chef de service.

Pour plus d’informations une demande écrite doit être adressée au Directeur de l’hôpital en précisant le service médical concerné.

Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité :

• Ils peuvent comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple des membres de votre entourage) qui ne vous sont pas communicables.
• Ils ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Les frais de photocopies des documents seront à votre charge.